PREAMBULE

Les présentes conditions sont conclues entre, d'une part, la société STUDIO GUITAR, inscrite au : RCS 331 192 708 Paris,
Siret : 417.822.624.00033
Siège social : 36 Rue Victor Masse 75009 PARIS 09
Capital social de 200.000,00 Euros
N° de TVA Intracommunautaire FR 55 331 192 708
Nous contacter : Cliquez ici

Ci-après dénommée "HomeStudio"
Téléphone : 01.42.82.04.63 (coût d'un appel local depuis un poste fixe, surcoût éventuel selon opérateur) et, d'autre part, les personnes souhaitant effectuer un achat via le site Internet http://www.homestudio.fr ci-après dénommées " l'utilisateur ". Les parties conviennent que les présentes conditions de vente, disponibles au jour de l'achat régissent exclusivement leur relation. Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en France.

OBJET

Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente entre la société HomeStudio et l'utilisateur du site www.homestudio.fr, de la passation de commande aux services après-vente, en passant par le paiement et la livraison. Ces conditions concernent à titre exclusif les personnes physiques non commerçantes.

LA COMMANDE

L'utilisateur a la possibilité de passer sa commande en ligne sur notre site Internet http://www.homestudio.fr ou par téléphone en composant le 01.42.82.04.63 (coût d'un appel local depuis un poste fixe, surcoût éventuel selon opérateur)

La commande ne peut être enregistrée sur le site que si l'utilisateur s'est clairement identifié par l'entrée de son code client (ou identifiant spécifique du web HomeStudio) et de son mot de passe qui lui sont strictement personnels. Tout utilisateur du site non titulaire d'identifiant client devra suivre une procédure d'inscription lui permettant d'obtenir ses accès client. Ces codes d'accès sont personnels. En cas de perte il suffira de suivre la procédure en ligne permettant de récupérer son mot de passe ou de contacter le service client au 01.42.82.04.63 (coût d'un appel local depuis un poste fixe, surcoût éventuel selon opérateur). Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente. Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d'un éventuel échange et des garanties ci-dessous mentionnées.

L'utilisateur a la possibilité de modifier son panier avant la validation finale, cette étape formalisant le contrat de vente entre HomeStudio et l'utilisateur. La société HomeStudio s'engage à honorer les commandes reçues sur le site Internet uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits. Dans certains cas, notamment défaut de paiement, adresse erronée ou autre problème sur le compte de l'utilisateur, HomeStudio se réserve le droit de bloquer la commande de l'utilisateur jusqu'à la résolution du problème.

Pour toute question relative au suivi de votre commande, merci d'appeler le 01.42.82.04.63 (coût d'un appel local depuis un poste fixe, surcoût éventuel selon opérateur) du lundi au vendredi de 10h à 19h.

LA LIVRAISON

Les produits achetés par l’intermédiaire de notre site Internet ne sont livrés qu'en France métropolitaine ou Corse. Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande. Seuls les produits expédiés seront débités. La participation aux frais d'expédition figure clairement dans le bon de commande. Celle ci est calculée en fonction de la valeur totale du bon de commande. Le montant de cette participation s’imputera automatiquement sur le bon de commande. HomeStudio ne pourra être tenue responsable des conséquences dues à un retard de livraison. Toute commande non expédiée dans les 60 jours de la commande est annulée.

Vous devez vérifier la conformité de la marchandise livrée au moment de la livraison avant de le signer et indiquer sur celui ci des réserves manuscrites accompagnées de votre signature concernant toutes anomalies de livraison ( produit endommagé…).

Nous nous engageons à vous rembourser ou à vous échanger les produits ne correspondant pas à votre commande (défectueux ou non conformes).

Vous devez formuler par tous moyens (mail, fax, courrier recommandé avec accusé de réception) le jour de la livraison ou dans le délais légale de sept jours ouvrés à compter de la date de livraison toute réclamation concernant des articles ne correspondant pas à votre commande (erreur de livraison, non conformité des produits).

Les réclamations sont à adresser à HomeStudio, 39 à 41 rue Victor Masse – 75009 PARIS. Sur vos réclamations vous devez indiquer:
- Les coordonnées de l'acquéreur
- Votre numéro de bon de livraison
- Les références du produit figurant sur le bon de livraison
- Les motifs de votre réclamation

Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. HomeStudio procédera à l'échange ou au remboursement du ou des produits. Le retour des produits en cas d'erreur de produit ne pourra être accepté que pour les produits complets, dans leur état d'origine (emballage, accessoires, notice) avec une copie de la facture d'achat.

Le retour du produit en cas de défectuosité ou non conformité ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d'origine (emballage, accessoires, notice). Seul les frais de retour seront à votre charge, hormis le cas où la marchandise livrée ne serait pas conforme à celle commandée.

LES TARIFS

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Ces prix s'entendent hors participation forfaitaire aux frais de traitement (port, emballage et confection du colis selon montants en vigueur). Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux applicable pourra être répercuté sur les prix des produits. Toutefois les prix ne pourront être modifiés une fois la commande du client validée. De même, si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des articles présents sur le site HomeStudio.

Les prix indiqués sur le site sont garantis pour la durée de mise en ligne. L'utilisateur devra par ailleurs régler une somme forfaitaire correspondant à une participation aux frais de traitement de la commande(sauf s'il bénéficie d'une offre spéciale l'exonérant), dont le montant sera précisé sur le bon de commande avant validation de cette dernière. Cette participation dépend des produits commandés.

HomeStudio se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes sous réserve de disponibilité à cette date. Clause de réserve de propriété Les produits demeurent la propriété de HomeStudio jusqu'au complet encaissement du prix.

PAIEMENT

L'utilisateur a le choix de régler ses achats :
- Payer comptant par carte bancaire via le service CIC Cybermut
- Payer en 3 et 4x avec ou sans frais pour tous montants se situant entre 100 et 2000 euros via le service de paiement Oney :
Cette offre de financement est valable pour tout achat de 100€ à 2000 €. L’apport est débité le jour de votre commande : les mensualités seront prélevées 30 jours et 60 jours plus tard.Exemple : pour un achat de 105€ effectué le 12/06/2011, vous payez un apport de 35€,puis 2 mensualités de 35€ le 12/07/2011 et le 12/08/2011.Crédit d’une durée de 2 mois au TAEG fixe de 0%. Coût de financement de 0€.
- Payer à la livraison via le service Kwixo
- Payer comptant via le service PayPal
- Payer comptant par chèque bancaire
- Payer comptant par virement bancaire

TRAITEMENT FIA-NET

Les informations en rapport avec votre commande font l’objet d’un traitement automatisé de données dont le responsable est FIA-NET S.A. Ce traitement automatisé de données a pour finalité de définir un niveau d’analyse d’une transaction et de lutter contre la fraude à la carte bancaire.

FIA-NET S.A. et le marchand chez qui vous effectuez votre achat sont les destinataires des données en rapport avec votre commande. La non-transmission des données en rapport avec votre commande empêche la réalisation et l’analyse de votre transaction. La survenance d’un impayé au motif d’une utilisation frauduleuse d’une carte bancaire entraînera l’inscription des coordonnées en rapport avec votre commande associé à cet impayé au sein d’un fichier incident de paiement mis en œuvre par FIA-NET S.A.

Une déclaration irrégulière ou une anomalie pourra également faire l’objet d’un traitement spécifique. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d’opposition à l'ensemble de vos données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité, à FIA-NET – Service Informatique et Libertés – Traitements n°773061 et n°1080905 - 22 rue Drouot, 75009 PARIS

DROIT DE RETRACTATION / RETOUR / ECHANGE

Tous les articles peuvent faire l'objet d'un droit de rétractation, par échange ou, remboursement excepté ceux portant une mention contraire, par exemple les articles ayant fait l'objet d'une personnalisation sur demande du client ou les logiciels informatiques, les produits d'enregistrement audio ou vidéo lorsque le blister de protection aura été retiré, etc.

Le retour ou la demande d'échange par le client doit intervenir dans un délai de 10 jours à compter de la date de réception ou de retrait du colis. Si la nouvelle commande est d'un montant supérieur, l'utilisateur devra joindre à la demande d'échange le paiement du reliquat. A l'inverse, si le montant de l'échange est inférieur au montant initial, l'utilisateur recevra dés réception de la demande une lettre-chèque ou un avoir sous forme d'un code (utilisable sur le site) pour remboursement de la différence.

Les retours sont à effectuer à HomeStudio, 76 bis, rue de Capitaine Guynemer – 92400 COURBEVOIE. Le droit de retour ne pourra être accepté que pour les produits complets, dans leur état d'origine (emballage, accessoires, notice?) avec une copie de la facture d'achat. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le Client ne seront pas repris.
Attention, aucun envoi en contre remboursement ne sera accepté quel qu'en soit motif.

Nous nous engageons à vous rembourser dans un délai inférieur ou égal à 15 jours après la réception des produits par nos soins. Le remboursement d'un achat au comptant, s'effectuera par tout moyen de paiement. Dans le cas d'un paiement à crédit, l'exercice de votre droit de rétractation entraînera l'annulation de ce crédit. Le prestataire du service de crédit ou HomeStudio sera en mesure de vous rembourser. Toute fois nous serons toujours en mesure de vous proposer un avoir sur une prochaine commande.

RESPONSABILITE

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. Les photographies, textes, graphismes informations et caractéristiques reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de HomeStudio ne saurait être engagée en cas d'erreur ou d'omission dans l'une de ces photographies, textes ou graphismes informations ou caractéristiques des produits ou en cas de modification des caractéristiques des produits par les fournisseurs.

Bien entendu pour toutes questions sur les produits vous pouvez contacter notre service clientèle en composant le 01.42.82.04.63 (coût d'un appel local depuis un poste fixe, surcoût éventuel selon opérateur).

HomeStudio ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie.

HomeStudio n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, dommages ou frais, qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits.

LES GARANTIES

Tous les articles sont soumis à la garantie légale de conformité (L211-4 et suivants du Code de la consommation) et une garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil) lui permettant de renvoyer les articles livrés défectueux.

- Les bobines mobiles des haut-parleurs brulées causées par une amplification non adaptée ne peuvent êtres pris sous garantie.
- Les tubes électroniques, sauf mention spéciale, ont une garantie de trois (3) mois à compter de la date de notre facture (relativement à la garantie de durée de vie des tubes, celle-ci s'exprime en centaines ou en milliers d'heures statistiques, HomeStudio se réserve le droit d'apprécier le bien fondé d'une demande d'échange standard d'un tube litigieux par comparaison aux données constructeur).
- Sont exclus de la garantie les cellules et diamants de lecture vinyle et tout autre élément dont l’usure est directement liée à l’utilisation ainsi que les câbles et consommables.
- Seront exclus de la garantie, les produits dont l’état général et les pannes constatées démontrent un usage inapproprié du matériel : Connexion à un secteur autre que celui précisé dans la notice (comme par exemple, les groupes électrogènes non régulés).
- Matériel ayant pris l’eau ou des chocs (physiques ou électriques)
- Pièces cassées ou manquantes (potentiomètres, poignées…)
- Matériel ouvert et modifié sans l’autorisation du SAV de HomeStudio.

SIGNATURE ET PREUVE

Dans tous les cas, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande vaudront preuve de l'intégralité de la dite commande conformément aux dispositions de la loi du 13 mars 2000 et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des articles figurant sur le bon de commande.

Cette validation vaut signature et acception expresse de toutes les opérations effectuées sur le site. Toutefois, en cas d'utilisation frauduleuse de sa carte bancaire, le client est invité, dés le constat de cette utilisation, à contacter le service client de HomeStudio en appelant le 01.42.82.04.63 (coût d'un appel local depuis un poste fixe, surcoût éventuel selon opérateur.

DONNEES NOMINATIVES HomeStudio se réserve le droit de collecter des données sur l'utilisateur, notamment par l'utilisation de cookies. La collecte des données par HomeStudio, responsable du traitement, est nécessaire à la prise en compte des demandes de l'utilisateur. En indiquant à HomeStudio, son e-mail l'utilisateur pourra recevoir une confirmation de commande. En fonction du choix émis lors de la création ou de la consultation de son compte, l'utilisateur sera susceptible de recevoir des offres de HomeStudio ainsi que des offres d'autres sociétés du Groupe MusicBusiness ou de partenaires commerciaux, par mail, téléphone ou SMS comme indiqué lors de la création de compte.

Il est de notre responsabilité de nous assurer que les données à caractère personnel dont nous disposons sont correctes et à jour et c'est pourquoi, conformément à l'article 32 de la loi n ° 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel et modifiant la loi n °78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés les utilisateurs disposent d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations qui le concerne, à exercer à tout moment auprès de HomeStudio sur son compte client en ligne.

HomeStudio met en oeuvre tous les moyens pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises sur le web. A ce titre, les serveurs de paiement partenaire de HomeStudio utilisent un mode sécurisé de paiement type SSL (Secure Socket Layer).

PROPRIETE INTELLECTUELLE Tous les éléments du site HomeStudio, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets. Ainsi, aucun des documents provenant du site HomeStudio ne peut-être copiés, reproduits, republiés, téléchargés, postés, transmis ou distribués d'aucune manière que ce soit, sauf dans les conditions suivantes : il est possible de télécharger une copie des documents sur un ordinateur pour votre utilisation personnelle et uniquement à des fins non commerciales, pourvu que vous ne modifiez pas les informations et que vous conserviez intacts tous les copyrights et autres mentions de propriété.

La modification de ces documents ou leur utilisation dans un autre but constitue une infraction au droit de propriété intellectuelle de HomeStudio. L'utilisateur qui dispose d'un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement à la page d'accueil du site HomeStudio, doit obligatoirement en demander l'autorisation à la société HomeStudio. Il ne s'agira pas en aucun cas d'une convention implicite d'affiliation.

En revanche, tout lien hypertexte renvoyant au site de HomeStudio et utilisant la technique du framing ou du in-line linking est formellement interdit. Dans tous les cas, tout lien, devra être retiré sur simple demande de la société HomeStudio. Les marques, logos, dessins et modèles figurant sur ce site sont la propriété exclusive de HomeStudio. Leur divulgation ne saurait en aucun cas être interprétée comme accordant une licence ou un droit d'utilisation quelconque des dites marques et éléments distinctifs protégés par le droit d'auteur. Ils ne peuvent donc être utilisés sous peine de contrefaçon.

INTEGRALITE Dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.

DUREE Les conditions générales de vente applicables sont celles en vigueur le jour de la vente

PREUVE, CONSERVATION ET ARCHIVAGES DES TRANSACTIONS Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société HomeStudio et de ses partenaires dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément à l'article 1348 du code civil.

LOI APPLICABLE ET COMPETENCE Les présentes conditions sont soumises à la loi française. Le tribunal compétent en cas de litige sera celui du lieu de domicile du défendeur ou, au choix du demandeur, du lieu de livraison effective du produit. Ce site est conforme à la législation française, et en aucun cas, HomeStudio ne donne de garantie de conformité à la législation locale qui vous serait applicable, dés lors que vous accédez au site à partir d'autres pays.