CONDITIONS GENERALES

Il est précisé que les présentes conditions régissent exclusivement les ventes par Internet d’articles proposés à partir de notre site www.homestudio.fr.

ARTICLE 1 - PRIX

1.1 - Les prix de nos produits sont indiqués en Euros toutes taxes comprises hors participation aux frais de traitement et d'expédition

1.2 - Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en Euros.

1.3 – HOMESTUDIO se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes sous réserve de disponibilité à cette date.

1.4 - Clause de réserve de propriété Les produits demeurent la propriété de HOMESTUDIO jusqu'au complet encaissement du prix.

ARTICLE 2 - COMMANDE

Sur Internet : www.homestudio.fr

Vous pouvez également commander directement dans nos magasins par téléphone au 01.42.82.04.63 et au 03.20.12.00.77 du mardi au samedi de 10h à 13h et de 14h à 19h.

ARTICLE 3 - VALIDATION

Quand vous confirmez votre commande, vous déclarez accepter celle-ci ainsi que l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente pleinement et sans réserve.

ARTICLE 4 - DISPONIBILITE

Nos offres de produits sont proposées dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés dans nos locaux, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs. Les délais de livraisons étant communiqués par nos fournisseurs, les erreurs ou modifications exceptionnelles sont indépendantes de notre volonté et ne peuvent de ce fait engager notre responsabilité. En cas d'indisponibilité de produit après passation de votre commande nous vous en informerons par mail ou par courrier dans les meilleurs délais. Vous pourrez alors demander l'annulation ou l'échange de votre commande par mail ou par fax.

ARTICLE 5 - LIVRAISON

5.1 Généralités

Les produits achetés par l’intermédiaire de notre site Internet ne sont livrés qu'en France métropolitaine, Corse et Monaco. Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande. Seuls les produits expédiés seront débités. La participation aux frais d'expédition figure clairement dans le bon de commande. Celle ci est calculée en fonction de la valeur totale du bon de commande. Le montant de cette participation s’imputera automatiquement sur le bon de commande. HOMESTUDIO ne pourra être tenue responsable des conséquences dues à un retard de livraison. Toute commande non expédiée dans les 30 jours de la commande est annulée.

5.2 - Problèmes de livraison
Vous devez vérifier la conformité de la marchandise livrée au moment de la livraison avant de le signer et indiquer sur celui ci des réserves manuscrites accompagnées de votre signature concernant toute anomalie de livraison ( produit endommagé?). Vous devrez également confirmer les réserves au transporteur au plus tard dans les deux jours ouvrables suivant la réception du ou des articles et transmettre une copie de ce courrier à HOMESTUDIO, 39 rue victor Massé – 75009 PARIS. Si les produits nécessitent de nous être renvoyés ils doivent l'être dans les deux jours ouvrés suivant la livraison. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. Le retour du produit ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d'origine (emballage, accessoires, notice…).

5.3 - Conformité ou de qualité
Nous nous engageons à vous rembourser ou à vous échanger les produits ne correspondant pas à votre commande (défectueux ou non conformes). Vous devez formuler par tous moyens (mail, fax, courrier recommandé avec accusé de réception) le jour de la livraison ou au plus tard dans les deux jours ouvrés suivant la livraison toute réclamation concernant des articles ne correspondant pas à votre commande (erreur de livraison, non conformité des produits?). Les réclamations sont à adresser à HOMESTUDIO, 39 rue victor Massé  – 75009 PARIS. Sur vos réclamations vous devez indiquer les coordonnées de l'acquéreur, votre numéro de bon de livraison, les références du produit figurant sur le bon de livraison et les motifs de votre réclamation. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée.

HOMESTUDIO procédera à l'échange ou au remboursement du ou des produits.
Le retour des produits en cas d'erreur de produit ne pourra être accepté que pour les produits complets, dans leur état d'origine (emballage, accessoires, notice…) avec une copie de la facture d'achat.
Le retour du produit en cas de défectuosité ou non conformité ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d'origine (emballage, accessoires, notice…).
Les frais d'envoi et de retour seront à votre charge sauf dans le cas où la marchandise livrée ne serait pas conforme à celle commandée.

ARTICLE 6 - PAIEMENT

Le règlement de vos achats ne peut s'effectuer que par carte bancaire Visa et Mastercard. Sauf accord express du client, nous ne débiterons la carte que si la marchandise commandée est en stock.

ARTICLE 7 - SECURISATION
Notre site fait l'objet d'un système de sécurisation : nous avons adopté le procédé de cryptage SSL.

ARTICLE 8 - FIA-NET

Les informations en rapport avec votre commande font l’objet d’un traitement automatisé de données dont le responsable est FIA-NET S.A. Ce traitement automatisé de données a pour finalité de définir un niveau d’analyse d’une transaction et de lutter contre la fraude à la carte bancaire.

FIA-NET S.A. et le marchand chez qui vous effectuez votre achat sont les destinataires des données en rapport avec votre commande. La non-transmission des données en rapport avec votre commande empêche la réalisation et l’analyse de votre transaction.

La survenance d’un impayé au motif d’une utilisation frauduleuse d’une carte bancaire entraînera l’inscription des coordonnées en rapport avec votre commande associé à cet impayé au sein d’un fichier incident de paiement mis en œuvre par FIA-NET S.A. Une déclaration irrégulière ou une anomalie pourra également faire l’objet d’un traitement spécifique.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d’opposition à l'ensemble de vos données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité, à FIA-NET – Service Informatique et Libertés – Traitements n°773061 et n°1080905 - 22 rue Drouot, 75009 PARIS

ARTICLE 9 - SATISFAIT OU REMBOURSE
8.1 - Vous disposez d'un délai de 10 jours à compter de la réception pour retourner le produit qui ne vous conviendrait pas. Les frais d'envoi et de retour seront alors à votre charge. Seul le prix du ou des produits achetés seront remboursés. Les retours sont à effectuer à HOMESTUDIO, 39 rue victor Massé – 75009 PARIS. Le droit de retour ne pourra être accepté que pour les produits complets, dans leur état d'origine (emballage, accessoires, notice…) avec une copie de la facture d'achat. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le Client ne sont pas repris.

8.2 - Nous nous engageons à vous rembourser dans un délai inférieur ou égal à 15 jours après la réception des produits par nos soins. Le remboursement s'effectuera par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l'adresse de facturation.

8.3 Aucun envoi en contre remboursement ne sera accepté quel qu'en soit motif.

ARTICLE 10 - SERVICE CLIENTELE

Pour toute information ou question, notre service Clientèle est à votre disposition :

tél :  01.42.82.04.63
fax : 01.42.80.00.67

ARTICLE 11 - RESPONSABILITE

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. Les photographies, textes, graphismes informations et caractéristiques reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de HOMESTUDIO ne saurait être engagée en cas d'erreur ou d'omission dans l'une de ces photographies, textes ou graphismes informations ou caractéristiques des produits ou en cas de modification des caractéristiques des produits par les fournisseurs. Bien entendu pour toute question sur les produits vous pouvez contacter notre service clientèle tél:01.42.82.04.63. HOMESTUDIO ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie. HOMESTUDIO n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais, qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits.

ARTICLE 12 - GARANTIE

Les produits achetés à HOMESTUDIO donnent droit à une garantie de un an. Pour pouvoir bénéficier de la garantie des produits il convient impérativement de conserver la facture d'achat du produit.

Les garanties ne couvrent pas:

- l'utilisation anormale ou non conforme des produits. Nous vous invitons à cet égard à consulter attentivement la notice d'emploi fournie avec les produits, - les pannes liées aux accessoires (câbles d'alimentation…),

- les défauts et leurs conséquences dus à l'intervention d'un réparateur non agrée par nous même.

- les défauts et leurs conséquences liés à l'utilisation non conforme à l'usage pour lequel le produit est destiné (utilisation professionnelle, collective...),

- les défauts et leurs conséquences liés à toute cause extérieure.

ARTICLE 13 - DROIT APPLICABLE - LITIGES

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française.

ARTICLE 14 - INFORMATIONS NOMINATIVES

HOMESTUDIO s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous nous communiquez. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées par ses services internes que pour le traitement de votre commande. Toutefois, lorsque vous vous rendez sur HOMESTUDIO à partir de certains sites partenaires de HOMESTUDIO et identifiés comme tels, les données vous concernant sont susceptibles d'être exceptionnellement communiquées à des tiers. Si vous ne le souhaitez pas indiquez le nous par email.

Enfin, conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles vous concernant.